Informations pratiques et documentation

Charte  nationale de l’accompagnement à la scolarité, 2001
Un cadre de référence pour les diverses actions et initiatives menées.
Elle définit les objectifs et les enjeux de l’accompagnement et fixe les principes d’action. Un volet sur les relations avec les familles.

 

Instruction obligatoire et obligation scolaire : Code de l’Éducation
-Age d'instruction obligatoire : article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue : article L. 131-5
La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.
-Lieux d'instruction : article L. 131-2
L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.