Avec des ressortissants d'un autre Etat de l'UE et d'un Etat tiers de l'UE
Avec des ressortissants d'un autre Etat de l'UE et d'un Etat tiers de l'UE
- Avec des ressortissants d’un autre Etat de l’Union Européenne
- accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale ; la Préfecture n’ayant pas compétence pour viser la sortie du territoire français d’un mineur étranger.
- un titre certifiant l’identité du mineur, obligation qui demeure malgré le texte relatif à la libre circulation des personnes.
- Avec des ressortissants d’un Etat tiers à l’Union Européenne (réf. décision du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 1994)
- accord exprès d’un détenteur de l’autorité parentale ; la Préfecture n’ayant pas compétence pour viser la sortie du territoire français d’un mineur étranger
- un titre certifiant l’identité du mineur :
- passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné :
- d’un document de circulation pour étranger mineur·ou d’un visa préfectoral de retour (un visa d’entrée peut être exigé)
- liste collective valant document de voyage et visa d’entrée en application de la décision 94/795/JAI. qui concerne tous les élèves.