Procédures d'admission
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Procédures d'admissions adultes
Les personnes en situation de handicap doivent s’adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur département.
Lien avec la liste des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur le site de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Accéder au site de la CNSA.
Dès lors, une équipe pluridisciplinaire d’évaluation proposera, au regard du projet de vie de la personne, des prestations de compensation possibles, sur lesquelles elles seront invitées à faire des observations.
Sur la base de celle-ci, une commission des droits et de l’autonomie décidera des moyens humains ou matériels nécessaires.
Sur la base de celle-ci, une commission des droits et de l’autonomie décidera des moyens humains ou matériels nécessaires.
En cas de difficultés, les personnes peuvent s’adresser directement à notre fédération. Elles peuvent aussi s’adresser à :
- la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), numéro vert : 0 810 00 50 00.
Peuvent être concernées par une admission en Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT) :
- Les personnes handicapées dont la commission pour les droits et l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que la capacité de travail ne leur permet pas, momentanément ou durablement, de travailler en milieu ordinaire à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler en entreprise adaptée ou en centre de distribution du travail à domicile, ni d'exercer une activité indépendante,
- et qui en ont fait la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
- et dont la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a proposé une orientation en établissements ou services d’aide par le travail (ESAT).
La CDAPH est une commission de la MDPH.
La demande doit être formulée au moyen d'un formulaire unique de demande, demandé et renvoyé à la MDPH.
La CDAPH prend dans un premier temps une décision provisoire d'orientation. Une période d'essai de six mois en général a lieu avant le prononcé de décision définitif d'admission de la part de la CDAPH. La période d'essai peut être réduite ou prolongée.