Textes de référence

Enseignement primaire
Circulaire n°97-178, BO n°34 du 02/10/1997
Circulaire n°99-136, BO hors série n°7 du 23/09/1999
Circulaire N°2005-001 du 05/01/2005

 

Enseignement secondaire
Circulaires n°76-260 du 20/08/1976 – n°76-353 du 19/10/1976
Circulaire n°88-083 du 01/04/1988
Circulaire n°96-248 du 25/10/1996

 

Classes d’initiation artistique : circulaire n°88-108 du 19/04/1988
Classes du patrimoine : circulaire n°88-063 du 10 mars 1988
Classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles : circulaire n°89-279 du 8 septembre 1989 et circulaire n°90-312 du 28 novembre 1990

 

Surveillance et sécurité des élèves
Circulaire n°IV-68-220 du 26 avril 1968 accueil des enfants à leur sortie de classe
Circulaire n°84-319 du 3 septembre 1984 (BOEN n°31 du 6 septembre 1984) règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires

 

 

Encadrement spécifique à certaines activités
Circulaire n°80-35 et 80-068 du 8 février 980 recommandations pour la conduite des activités d’éducation physique dans les classes maternelles.

 

Responsabilité, protection juridique des fonctionnaires
Loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an VII) code civil
Articles 1382, 1383 et 1384 responsabilité civile.
Loi du 5 avril 1937 responsabilité de l’Etat en matière d’accidents scolaires
Loi 96-93 du 13 mai 1996 responsabilité pénale
Nouveau code pénal notamment articles 221-6, 222-19, 222-20 ainsi que 319 et 320.
Loi 83-364 du 13 juillet 1983 (JO du 14 juillet 1983) Droits et obligations des fonctionnaires.